Règlements de la Ville de Québec

 
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R.C.A.4V.Q. 4 - Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme

Texte intégral
181.0.1.Un logement d’appoint visé à l’article 181 doit en outre respecter les normes suivantes:
le logement d’appoint doit être situé dans le bâtiment principal ou dans un agrandissement de celui-ci;
la superficie de plancher du logement d’appoint n’excède pas 75 % de la superficie de plancher du logement où est exercé l’usage principal.